Conditions générales de location
I/ CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter, à savoir :
1./ N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2./ Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; Le propriétaire pourra sommer le locataire de quitter les lieux sans prétendre à aucun remboursement dès lors qu'il constate que la capacité d'accueil n'est pas respectée.
3./ Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4./ Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.
5./ Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire ;
6./ S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
7./ Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8./ Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
9./ Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
10./ Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11./ Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
12./ Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
13./ La distribution des logements est en fonction des disponibilités
14./ Les appartements sont non-fumeurs.
15./ La mise à disposition des logements est à partir de 15h, et la libération se fait avant 11h.
II/ RESERVATION ET REGLEMENT
REGLEMENT - Des arrhes de 30% sont demandées au moment de la réservation afin de valider celle-ci. Ces arrhes se seront en aucun cas restitués. - Le solde du séjour est à régler 15 jours avant l'arrivée dans les lieux par virement bancaire ou par carte bancaire directement sur le site internet. - Si la réservation intervient dans un délai de moins de 15 jours avant la date d'arrivée, le locataire devra régler la totalité du montant du séjour à la réservation. - Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le correspondant local. Le locataire devra respecter la date de fin de location initialement prévue.
NB : une promotion ne peut être appliquée sur une réservation déjà réglée ou en partie.
FRAIS SUPPLEMENTAIRES - Frais de ménage de fin de séjour obligatoires de 40€ pour les studios.
III/ CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du solde du montant de la location avant l'entrée dans les lieux, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au propriétaire, et sans formalité judiciaire.
IV/ ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE
ETAT DES LIEUX D’ENTREE
Si l’état des lieux n’est pas établi contradictoirement et signé simultanément par le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux sera contestable par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise des clés. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux réalisé par le propriétaire sera réputé accepté par le locataire.
ETAT DES LIEUX DE SORTIE
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au propriétaire, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
V/ CONDITIONS D'ANNULATION
ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE
- Toute annulation doit être notifiée par mail avant l’entrée en jouissance.
- Les arrhes restent acquises au propriétaire.
- L’annulation d’une réservation est possible dans les conditions suivantes :
• plus de 5 jours avant : remboursement à 100% du montant de la réservation
- En cas de non présentation (NO SHOW), passé un délais de 24h, le présent contrat est considéré comme nul et non avenu, les Arrhes et le solde restent acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’interruption du séjour ou de retour anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DU PROPRIETAIRE OU DE SON MANDATAIRE
Si le propriétaire annule une réservation, il s'engage à rembourser les Arrhes versées et à proposer une solution de remplacement équivalente ou supérieure à ladite réservation.
VI/ RESTRICTION
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
VII/ EQUIPEMENT
Est à disposition du locataire et inclus dans le séjour : - Le linge de maison : draps, serviettes de toilette, tapis de bain, torchon, fouta - Cuisine équipée : réfrigérateur combiné, plaque de cuisson, micro-ondes, cafetière, grille-pain, bouilloire, verres à vin et à champagne - WIFI, TV connectée, sèche-cheveux - Un aspirateur et serpillère ainsi que des produits ménagers sont à disposition gratuitement.
VIII/ CLIMATISATION
Dans une démarche éco-citoyenne, nous vous demandons de n’utiliser les climatiseurs que lorsque les portes et fenêtres sont fermées. Il est interdit de laisser les climatiseurs en marche lorsque vous êtes absents. La température idéale est de 24°C. Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit de couper la climatisation si celle-ci fonctionne alors que le logement est inoccupé.
IX/ ARRIVEES ET DEPARTS
- Les arrivées ont lieu à partir de 15h, les clés seront disponibles dans une boite à clés. Le jour de votre arrivée au plus tard vous recevrez les indications nécessaires. - Les départs se font au plus tard à 11h. A la sortie, les locataires devront rendre leur logement dans un état correct de propreté : - Vaisselle faite et rangée - Placards et réfrigérateurs vidés - Nettoyer le micro-onde et le frigo si des aliments ont coulé - Jeter les poubelles dans les containers.